Politique de remboursement

Cette politique s’applique aux consommateurs et professionnels situés en Belgique. Elle précise les droits de rétractation, les exceptions applicables aux contenus numériques et aux services planifiés, ainsi que la procédure et les délais de traitement.

1. Droit de rétractation (contrats à distance)

Conformément au droit de l’Union européenne et au droit belge, vous disposez, lorsque vous agissez en qualité de consommateur, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (services) ou de l’accès au contenu numérique pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas précisés ci-dessous, notamment pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation au droit de rétractation.

2. Exceptions et cas particuliers

2.1 Contenus numériques (guides, checklists, gabarits)

Si vous demandez l’accès immédiat à un contenu numérique (fichier téléchargeable ou accès en ligne) avant la fin du délai de 14 jours, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’exécution. À défaut d’un tel accord, vous conservez votre droit de rétractation tant que l’accès n’a pas commencé.

2.2 Ateliers et accompagnements programmés

Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant la date prévue. Entre 2 et 6 jours avant la date, des frais de 50 % du prix de la session s’appliquent (compensation des préparations et créneaux réservés). À moins de 48 heures, l’annulation n’est pas remboursable, mais un report peut être proposé selon disponibilités.

2.3 Abonnement optionnel

Vous pouvez résilier à tout moment pour la période suivante. Pour la première souscription effectuée à distance, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer tant que l’accès n’a pas été pleinement consommé. En dehors de ce cadre, les mensualités en cours ne sont pas remboursées et restent actives jusqu’à l’échéance.

3. Procédure de demande de remboursement

  • Envoyez une demande écrite à [email protected] en indiquant : nom, prénom, email, référence de commande, date et motif (facultatif).
  • Nous accusons réception sous 2 jours ouvrables avec les étapes éventuelles (désactivation d’accès, proposition de report).
  • Après validation, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement quand cela est techniquement possible.

Des vérifications anti-fraude et de conformité peuvent être nécessaires avant traitement (par exemple, confirmation d’identité pour des montants élevés).

4. Délais et modalités financières

Nous déclenchons le remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre décision valablement notifiée, ou de la confirmation de désactivation d’accès pour les contenus numériques — la date la plus tardive étant retenue.

Les remboursements incluent les montants effectivement payés (TTC), hors frais déjà fournis et expressément acceptés (ex. préparations spécifiques, déplacements convenus). En cas de réduction commerciale ou coupon, la base remboursée est le montant net acquitté.

5. Entreprises et professionnels

Lorsque vous agissez à des fins professionnelles, le droit de rétractation légal peut ne pas s’appliquer. Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont alors celles stipulées au devis ou à la commande, sans préjudice des règles impératives.

6. Réclamations et règlement des litiges

En cas de désaccord, contactez d’abord [email protected] pour une résolution amiable. À défaut, le droit belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des mécanismes européens de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Résumé

— 14 jours de rétractation pour les contrats à distance, sauf exécution immédiate de contenus numériques avec renonciation.
— Ateliers : gratuit jusqu’à J-7, 50 % entre J-6 et J-2, non remboursable à moins de 48 h (report possible).
— Abonnements : résiliation à tout moment pour la période suivante ; première souscription à distance potentiellement éligible selon consommation de l’accès.
— Remboursement par le même moyen de paiement, sous 14 jours maximum après validation.